Décision 90/38/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 90/38/CEEEUR-Lex →

(3) Les clients de la Bayer AG, qui achètent auprès de celle-ci le produit « Bayo-n-ox Premix 10 % », sont des entreprises de l'industrie des aliments des animaux qui utilisent ce produit généralement avec d'autres substances actives ou mélanges complémentaires pour fabriquer soit des prémélanges, soit des aliments complets. 3. Le produit

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