(30) En avril 1986, il a été mis fin à une action de rachat commencée en janvier 1986. Sur la base d'une analyse minutieuse, il s'agissait de déterminer les sources allemandes d'où provenait le Bayo-n-ox découvert dans d'autres États membres de la Communauté.
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
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