(36) La circulaire de la Bayer AG des 10 et 11 juillet 1986 confirme des « accords existants ». Simultanément, les destinataires sont invités à déclarer qu'ils sont d'accord que des livraisons destinées à couvrir leurs propres besoins soient effectuées aux prix spéciaux qui y sont mentionnés.
Décision 90/38/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.