Décision 90/38/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 90/38/CEEEUR-Lex →

(8) La Bayer AG fabrique la substance active contenue dans le Bayo-n-ox. L'élaboration du produit fini s'effectue dans la Communauté en Allemagne, en Espagne et en Italie (où un mélange de 1 % de principe actif est exclusivement fabriqué à des fins médicales) par des entreprises du groupe Bayer, ainsi qu'en Grèce. 4. Le système de distribution

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