Décision 90/38/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/38/CEE
RattachementDécision 90/38/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1989 (CELEX 31990D0038)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 90/38/CEEEUR-Lex →

(9) Sauf en Grèce, au Royaume-Uni et en Irlande, où le Bayo-n-ox est commercialisé par des entreprises qui sont liées à la Bayer AG par des accords de licence, la distribution de ce produit dans la Communauté est assurée par des entreprises du groupe Bayer. Ces sociétés de distribution vendent le Bayo-n-ox exclusivement directement à des entreprises agréées de l'industrie des aliments des animaux (fabricants de prémélanges et d'aliments pour les animaux). Il n'y a pas de vente aux commerçants. 5. Le marché a) République fédérale d'Allemagne

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