(1) La présente procédure porte sur la production et la commercialisation des betteraves à sucre, produit no 1212.91 de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui, dans la Communauté, est cultivé presque exclusivement pour la fabrication de sucre.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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