(10) Néanmoins, ces particularités relatives au produit et à son usage n'empêchent pas que des sucreries puissent, notamment en cas de pénurie des productions locales, être approvisionnées au moyen de betteraves récoltées dans des régions très éloignées. De tels cas se sont produits à plusieurs reprises dans la Communauté, notamment en 1975 où, à la suite d'une récolte déficitaire en Belgique, des betteraves françaises ont été livrées, par trains entiers, à ce pays pour y être traitées.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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