(11) En dehors de ces cas exceptionnels, le commerce intracommunautaire des betteraves intéresse essentiellement les États membres qui disposent de zones de culture proches ou contiguës des frontières d'un autre État membre. Cela est notamment le cas entre la France et la Belgique, la Belgique et les Pays-Bas et les Pays-Bas et l'Allemagne.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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