(13) Du fait des caractéristiques propres à la culture de la betterave et à son utilisation quasi exclusive pour la fabrication du sucre, la réalisation des objectifs de la politique agricole commune (article 39 du traité CEE) en faveur des producteurs de betteraves a été recherchée, dès les années 1960, par le moyen d'une organisation commune des marchés du sucre. Cette organisation a été instituée le 1er juillet 1968 par le règlement no 1009/67/CEE du Conseil (1). Ce règlement a été remanié et remplacé en 1974 par le règlement (CEE) no 3330/74 du Conseil (2), lequel a été à son tour remplacé, le 30 juin 1981, par le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (4), qui est l'actuel règlement de base de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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