Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(17) Pour la Belgique, les quantités de base A et B pour la production de sucre blanc ont été fixées en 1981 respectivement à 680 000 et à 146 000 tonnes. Ces quantités ont été réparties entre les dix entreprises sucrières existant dans ce pays (voir le montant des quotas par entreprise, ci-après, point 46). 2. Prix minimaux et conditions d'achat et de livraison des betteraves

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