(21) En Belgique, les accords interprofessionnels prévus à l'article 7 du règlement de base ont été conclus et mis en oeuvre par la Confédération des betteraviers belges (CBB) et par la Société générale des fabricants de sucre de Belgique (SGFSB). Ces accords sont, dans leurs grandes lignes, restés identiques jusqu'en décembre 1985, date à laquelle un changement important est intervenu dans le contenu des garanties accordées aux fournisseurs. 1. Accords interprofessionnels belges avant 1985
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.