(22) Dans le cadre de la réglementation CEE du secteur sucrier relative aux accords interprofessionnels, la Confédération des betteraviers belges (CBB) et la Société générale des fabricants de sucre de Belgique (SGFSB) ont conclu, dès 1968, des accords fixant les conditions générales d'achat et de réception des betteraves applicables en Belgique. Ces accords ont été regroupés sous la forme de conventions signées le 4 octobre 1975 et le 9 juin 1981 et valables pour des périodes successives de cinq ans couvrant, respectivement, les campagnes 1975/1976 à 1979/1980 et les campagnes 1981/1982 à 1985/1986.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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