(24) Les effets de ces deux conventions sur le volume de l'offre de betteraves apparaissent différemment selon que l'on se place au niveau de chacun des planteurs considérés individuellement ou au niveau de l'ensemble des planteurs de betteraves. Pour chacun des planteurs, assuré de percevoir le prix moyen quelle que soit l'importance de sa récolte, le système jouait dans le sens d'une incitation à accroître la production de betteraves, la baisse du prix moyen résultant de l'excédent global de l'offre étant plus que compensée par le supplément de production individuel. Le système avait donc pour effet une tendance à l'augmentation progressive de la production nationale de sucre.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.