Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(24) Les effets de ces deux conventions sur le volume de l'offre de betteraves apparaissent différemment selon que l'on se place au niveau de chacun des planteurs considérés individuellement ou au niveau de l'ensemble des planteurs de betteraves. Pour chacun des planteurs, assuré de percevoir le prix moyen quelle que soit l'importance de sa récolte, le système jouait dans le sens d'une incitation à accroître la production de betteraves, la baisse du prix moyen résultant de l'excédent global de l'offre étant plus que compensée par le supplément de production individuel. Le système avait donc pour effet une tendance à l'augmentation progressive de la production nationale de sucre.

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