(25) À partir des années 1984/1985, les tendances à l'accroissement continu de la production belge de sucre, conjuguées avec la persistance d'un niveau très bas des cours du sucre sur le marché mondial, conduisirent la Confédération des betteraviers belges à proposer une modification des conditions d'achat destinée à enrayer les tendances à la surproduction et à la baisse de la recette moyenne qui en résultait pour les fournisseurs de betteraves. Après négociation, la CBB et la SGFSB établirent de nouvelles conditions d'achat formulées dans la « convention d'un contingentement individuel basé sur un système de prix mixte en quota maximal », convention qui fut signée par les deux parties le 23 décembre 1985.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.