Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(26) Le 17 mars 1987, les deux associations professionnelles précitées adoptèrent de nouvelles conditions générales d'achat et de réception valables pour une période de cinq ans, en précisant (article 2 des conditions générales) que la convention de contingentement individuel en faisait partie intégrante. 2. Accords interprofessionnels belges après 1985 a) La convention de contingentement individuel du 23 décembre 1985

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).