Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(30) Il pourra être dérogé à cette règle de base par accord entre le comité d'usine et le comité de coordination concernés.

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