Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(35) Les betteraves livrées au-delà des droits de livraison et qui ne sont pas nécessaires à l'entreprise pour atteindre son quota maximal sont des betteraves excédentaires valorisées seulement au prix des betteraves C. b) Les conditions générales d'achat et de réception du 17 mars 1987

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).