Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(40) Les conditions générales fixent ensuite toute une série de règles relatives aux: - durées des périodes de réception et à l'échelonnement des livraisons, - calculs des bonifications et réfactions en fonction de la teneur en sucre des betteraves, - conditions de reprise des pulpes, - calculs des frais de transport, - conditions de paiement.

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