(41) En réponse à une demande de renseignements adressée par la Commission à la Raffinerie tirlemontoise, cette entreprise a, le 3 décembre 1987 communiqué à la Commission que, par arrêté ministériel du 14 octobre 1987, le secrétaire d'État à l'agriculture avait, conformément au règlement (CEE) no 1516/74, approuvé les accords interprofessionnels belges signés le 23 décembre 1985 et le 17 mars 1987. 3. Associations professionnelles et entreprises concernées
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.