(42) a) La CBB: la Confédération des betteraviers belges regroupe la totalité des planteurs de betteraves établis en Belgique et qui livrent leur récolte de betteraves aux sucreries belges. Actuellement le nombre de ces planteurs membres est d'environ 20 000. La CBB compte également parmi ses membres des planteurs qui livrent à des sucreries belges des betteraves récoltées hors de Belgique. Ces planteurs, dont le nombre actuel ne dépasse pas une centaine, cultivent généralement des terres situées à proximité de la frontière belge. La CBB gère les intérêts professionnels de ses membres au niveau national et est donc mandatée pour, notamment, signer les accords interprofessionnels avec les représentants des fabricants de sucre.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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