(43) Au niveau régional, la CBB est structurée en trois comités de coordination qui sont constitués par les planteurs établis dans chacune des trois régions betteravières du pays: - comité de coordination du Hainaut, - comité de coordination des Flandres, - comité de coordination de la Hesbaye. Ces comités ont notamment la responsabilité de préparer, en accord avec les sucreries concernées, une répartition équitable de la « clientèle-planteurs » entre les différentes sucreries établies dans la région et de veiller au maintien de cette répartition.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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