(45) À l'exception de la Raffinerie tirlemontoise qui possède cinq usines de fabrication de sucre de betteraves (quatre depuis fin 1988), les neuf autres entreprises ne disposent chacune que d'une usine. Les capacités de production de ces usines étant, en outre, variables de l'une à l'autre, il en résulte des quotas de production de sucre de niveau très différent selon les entreprises.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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