(49) Les parts de la RT sur le marché belge du sucre sont d'environ [ . . . ] (1) pour le sucre de consommation humaine et [ . . . ] pour les sucres destinés à l'industrie. Son chiffre d'affaire est de [ . . . ] francs belges. RT détient des participations largement majoritaires dans le capital de deux autres entreprises sucrières belges: Suikerfabriek van Veurne (67,95 %) et Raffinerie Notre-Dame (93,34 %).
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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