(51) En ce qui concerne la SA des Sucreries réunies de Quévy-Péronnes (SRQP), la RT détenait depuis 1956 une participation majoritaire dans cette société. Elle a accru cette participation en 1971 et en 1981, date où sa part dans le capital était de 68 %. En 1987, suite à de nouvelles acquisitions de titres, sa participation dépassait 99 % et le 27 juin 1988, la RT a racheté les parts restantes de l'actif. Elle a ainsi absorbé totalement la SRQP qui est donc devenue uniquement l'établissement de Quévy de la RT. À la fin de l'année 1988, la RT a mis fin aux activités de traitement des betteraves de l'établissement de Quévy.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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