(52) En 1988, la RT a racheté la Sucrerie-raffinerie de Donstiennes et a mis fin également aux activités de production de sucre dans cette sucrerie. Le quota rattaché à cette sucrerie a été incorporé à celui de la RT qui l'a ensuite redistribué entre ses quatre usines en activité. 4. Application des accords interprofessionnels conclus en 1985 et 1987 a) La répartition des quotas entre planteurs
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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