(54) i) Sept entreprises qui n'étaient approvisionnées habituellement que par des planteurs établis en Belgique ont réparti, entre ces planteurs belges, la totalité de leurs besoins en quota maximal. Il s'agit des entreprises suivantes: Notre-Dame, Frasnes-lez-Buissenal, Escanaffles, Naveau, Donstiennes, Warcoing et Couplet.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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