Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(56) iii) Une entreprise, la RT qui était approvisionnée régulièrement par des planteurs belges mais aussi, depuis une dizaine d'années, par des planteurs établis en France dans la région de Bavay-Maubeuge n'a réparti son quota maximal qu'entre ses planteurs belges. b) Dynamique des droits individuels

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