(58) Les régions betteravières des Flandres et du Hainaut ont, par contre, adopté des règles moins rigides permettant, d'une part, des modifications plus fréquentes dans la répartition des droits individuels des planteurs et, d'autre part, de redistribuer une partie des droits disponibles également à de nouveaux planteurs-fournisseurs. De ce fait, trois sucreries établies dans ces régions (Frasnes-lez-Buissenal, « van » Veurne et « van » Vlaanderen) ont pu procéder à une redistribution des droits en 1987 et quatre sucreries (les trois précédentes, plus Warcoing) y ont eu également recours au début de l'année 1988. D. Les achats de betteraves françaises par la RT 1. Conclusion de contrats de livraison avec des planteurs français
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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