(59) Dans le courant des années 1970, et notamment au cours des années 1975 à 1978 incluses, la production de betteraves en Belgique était généralement insuffisante pour permettre aux entreprises sucrières de ce pays de produire la totalité des quotas maximaux sucriers qui leur avaient été alloués. Afin d'accroître sa production, la RT a commencé, en 1975, à élargir ses possibilités d'approvisionnement en betteraves. Dans ce but, elle a proposé des contrats de livraison pour son établissement de Quévy à des planteurs français établis dans la région de Bavay-Maubeuge, c'est-à-dire non loin de l'usine de Quévy (l'usine de Quévy se trouve à 5 kilomètres seulement de la frontière française).
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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