Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(60) Les premiers contrats furent conclus en 1975, 1976, et 1977, puis leur nombre s'accrut rapidement en 1978 et continua à augmenter jusqu'en 1981. À cette date, plus de quatre-vingts planteurs français étaient liés par un contrat de livraison avec la SA des Sucreries réunies de Quévy-Péronnes, filiale de la RT, et fournissaient, ensemble, entre 30 et 45 000 tonnes de betteraves à cette entreprise. 2. Les contrats SRQP/planteurs français

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