(62) À partir des années 1982/1983, la production belge de betteraves, qui avait progressé régulièrement sur une période de sept ou huit ans, commence à devenir suffisante pour les besoins de l'industrie sucrière belge et notamment de la RT. En outre, la réduction des quotas B des fabricants de sucre qui, dans le cadre de la politique communautaire sucrière, intervient en juillet 1981 (pour la RT, le quota B passe de 100 417,9 tonnes à 87 432,9 tonnes) ainsi que la baisse concomitante des cours du sucre sur le marché mondial expliquent que certaines entreprises excédentaires en sucre C se préoccupent de réduire le niveau de leur production.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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