(65) Également dans une note du 14 octobre 1985 exposant le problème des betteraves françaises de Quévy, qui était annexée à une lettre du 15 octobre 1985 adressée par le directeur de la CBB au directeur de la CGB, il est précisé sous la rubrique « Décision du conseil d'administration de la SRQP »: « Début 1985, le groupe majoritaire (RT) a imposé au conseil d'administration la décision d'arrêter dès 1985 l'importation de betteraves françaises. Dans la mesure où des perspectives de solution peuvent exister dans le cadre du nouveau règlement communautaire sur le sucre, ce groupe pourrait accepter une solution transitoire pour 1986. Mais il apparaît résolu à mettre, coûte que coûte, un terme à l'hémorragie financière qui résulte de l'importation de betteraves sans quota. » 4. Résiliation des contrats RT/planteurs français
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.