(66) Le 16 septembre 1985, la SRQP fait savoir par une lettre adressée aux contractants de la région Bavay-Maubeuge, que, par suite des pertes financières entraînées par les achats de betteraves françaises, elle ne pourra plus à l'avenir recevoir et payer ces betteraves comme antérieurement et qu'en conséquence des propositions seront faites dans les semaines à venir pour régler la livraison des betteraves au cours de la campagne 1986.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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