(67) Ces propositions communiquées par lettres des 28 janvier et 14 février 1986 consistaient en une résiliation des contrats initiaux et en un engagement d'achat limité à deux années d'une quantité de betteraves réduite à 29 % de la moyenne des livraisons effectuées au cours des six années précédentes. Un contrat reprenant ces dispositions a été soumis aux soixante-dix-huit planteurs français concernés en mars 1986. Quarante-huit de ces planteurs acceptèrent de le signer.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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