Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(77) L'appréciation juridique en ce qui concerne la compatibilité avec les dispositions de l'article 85 portera donc sur la clause de priorité accordée aux betteraves cultivées en Belgique ainsi que sur l'exclusion des planteurs de Bavay-Maubeuge dans la répartition du quota maximal de la RT. 1. La clause de priorité pour les betteraves cultivées en Belgique

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).