(79) Cette restriction était particulièrement sensible dans le cas d'espèce puisque, d'une part, elle visait de manière générale, outre un certain nombre de planteurs néerlandais, tous les planteurs français du nord de la France qui, cultivant entre Maubeuge et Dunkerque à proximité de la frontière belgo-française, sont en mesure de livrer dans des conditions optimales de rentabilité aux sucreries belges proches de cette frontière et, que d'autre part, elle visait plus directement, parmi ces planteurs, ceux qui livraient déjà traditionnellement leur récolte ou une partie de leur récolte à des sucreries belges.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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