Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(8) La culture des betteraves en Belgique est localisée dans les régions situées à l'ouest du sillon Sambre-Meuse, c'est-à-dire le Hainaut, les Flandres et la Hesbaye. Il faut mentionner que ces régions font partie d'une vaste zone de culture qui englobe une grande partie des plaines du nord de la France ainsi que les trois régions belges précitées et se prolonge vers les Pays-Bas par une étroite bande côtière qui longe la mer du Nord. Dans cette zone sont implantées un grand nombre de sucreries françaises ainsi que la totalité des usines belges. Jusqu'à la fin 1988, sept sucreries belges, sur un total de quatorze, étaient situées à des distances très proches de la frontière française variant entre seulement 5 et 25 kilomètres. En 1989, deux de ces sucreries ont été fermées. Une autre sucrerie belge est implantée à moins de 5 kilomètres de la frontière néerlandaise. 3. Le commerce intracommunautaire

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