Décision 90/45/CEE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 90/45/CEEEUR-Lex →

(83) L'exclusion, dans la répartition du quota de la RT, des planteurs fournisseurs de Bavay-Maubeuge qui livraient régulièrement à la RT résultait d'un accord entre la RT et la CBB fondé sur le principe de la priorité à accorder aux planteurs nationaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).