(84) Cette volonté commune d'exclure les planteurs de Bavay-Maubeuge de la répartition du quota de la RT résultait notamment de la lettre du 1er juillet 1985 (citée au considérant 64) du président de la CBB où il est indiqué, d'une part, que la RT n'acceptera plus à l'avenir les betteraves françaises livrées à Quévy dans la mesure où elles ne bénéficieraient pas d'un quota propre et, d'autre part, que la position de la CBB est que « le quota belge doit servir exclusivement aux planteurs nationaux ». Cette volonté s'est concrétisée finalement par une répartition du quota de la RT réservée uniquement aux planteurs nationaux et par une résiliation des contrats de livraison des planteurs de Bavay-Maubeuge.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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