(86) Il s'agissait d'une affectation sensible du commerce entre États membres puisque, à la suite de cette exclusion, le volume d'importation de betteraves françaises en Belgique est passé de 58 000 tonnes en 1985 à 31 000 tonnes en 1986 et à 28 000 tonnes en 1987, soit une diminution de plus de 50 % entre 1985 et 1987. Pour l'ensemble de la Communauté, la contraction du courant d'échanges entre la France et la Belgique a représenté 17 % du volume total des betteraves échangées à l'intérieur de la Communauté en 1985 et 24 % des échanges communautaires en 1987.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.