(94) Par ailleurs, à cause de l'incidence des coûts de transport et du fait que la teneur en sucre des betteraves est affectée par la durée du stockage avant traitement, les fabricants de sucre ont normalement intérêt à s'approvisionner dans les zones de culture les plus proches et ce n'est donc qu'en cas d'insuffisance de la production locale qu'ils seront incités à contracter avec des planteurs plus éloignés pouvant être établis dans les autres États membres limitrophes. En conséquence le risque, évoqué par la RT, d'approvisionnements importants effectués dans d'autre États membres au détriment des débouchés de la production locale est inexistant. Il n'est donc pas nécessaire, pour assurer la stabilisation des débouchés des agriculteurs concernés, de prévoir une priorité d'écoulement en faveur des planteurs nationaux.
Décision 90/45/CEE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/45/CEE
RattachementDécision 90/45/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1989 (CELEX 31990D0045)
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