Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/02/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le comité et ses groupes de travail se réunissent au siège de la Commission ou en tout autre lieu, sur convocation de celle-ci.
Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du comité et de ses groupes de travail. Le président et/ou la Commission peuvent inviter à participer aux travaux du comité, ou de ses groupes de travail visés à l'article 6, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.