considérant que, pour atteindre cet objectif, la directive prévoit entre autres qu'il y a lieu d'éviter tout risque de double emploi dans les expériences; qu'il convient par conséquent que la Commission soit aidée par un comité consultatif permanent pour organiser un échange d'informations appropriées en matière d'expériences sur des animaux vivants;
Décision 90/67/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/67/CEE
RattachementDécision 90/67/CEE
Versionacte d'origine du 09/02/1990 (CELEX 31990D0067)
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