considérant que, d'une manière plus générale, la Commission ne pourra répondre valablement aux questions soulevées par l'application de la directive que si elle est assistée par des experts spécialisés dans le domaine de l'expérimentation animale et qui ont une bonne expérience des pratiques administratives et réglementaires dans les États membres;
Décision 90/67/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/67/CEE
RattachementDécision 90/67/CEE
Versionacte d'origine du 09/02/1990 (CELEX 31990D0067)
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