Décision 90/67/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/67/CEE
RattachementDécision 90/67/CEE
Versionacte d'origine du 09/02/1990 (CELEX 31990D0067)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 90/67/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de donner au comité un statut sur la base de l'expérience acquise au sein des services de la Commission en matière de comités consultatifs, DÉCIDE:

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