Article 1
Le protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
90/69/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1989 concernant la conclusion du protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 90/69/CEE
Adopté le18 décembre 1989
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31990D0069
Considérants (2)
(1)
considérant que la Bolivie a engagé avec la Communauté économique européenne et les autres parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce des négociations en vue de son accession audit accord;
(2)
considérant que le résultat de ces négociations est acceptable pour la Communauté, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole à l'effet d'engager la Communauté.