Décision 90/69/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/69/CEE
RattachementDécision 90/69/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1989 (CELEX 31990D0069)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 90/69/CEEEUR-Lex →

considérant que le résultat de ces négociations est acceptable pour la Communauté, DÉCIDE:

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