Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord sous forme d'échange de lettres portant suspension de l'application de l'article 12 paragraphe 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.