Version d'origine : acte du 12/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 1 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →
En vue de réaliser dans la Communauté une croissance soutenue non inflationniste ainsi qu'un niveau d'emploi élevé et le degré de convergence économique nécessaire pour le succès de la première étape de l'union économique et monétaire, le Conseil, dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur et dans le contexte de la cohésion économique et sociale, met en place une surveillance multilatérale. Dans ce contexte, il applique les principes suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines, balances des paiements globales saines et marché compétitif ouvert. Au moins deux fois par an, il examine:
- la situation, les perspectives et les politiques économiques dans la Communauté et dans ses États membres,
- la compatibilité des politiques à l'intérieur des États membres et dans la Communauté au sens large,
- le contexte économique extérieur et son interaction avec l'économie de la Communauté.
La surveillance multilatérale couvre tous les aspects de la politique économique, dans une perspective à la fois de court et de moyen terme.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.