Version d'origine : acte du 12/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/141/CEE
RattachementDécision 90/141/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0141)
Référencearticle 2 de la décision 90/141/CEEEUR-Lex →
Le Conseil procède à la surveillance multilatérale au cours de sessions restreintes. Il peut autoriser son président à rendre publics les résultats de ses délibérations.
Par le processus d'apprentissage, la surveillance multilatérale doit se traduire progressivement par des politiques compatibles, avec des engagements précis et appropriés de la part des États membres. Dans ce contexte, le Conseil peut émettre des suggestions en matière de politiques économique et, agissant sur proposition de la Commission, formuler des recommandations de politiques économiques.
Aller plus loin
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